Permis de construire n° PC 0382681610001 à Le Moutaret

Permis de construire

N° PC 0382681610001

Ville de Le Moutaret · 38580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE LE MOUTARET 38580

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 506

Superficie du terrain

1014 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/04/2016

Ouverture du chantier11/04/2016

👤Demandeur

Code postal38580

LocalitéALLEVARD LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Moutaret (38268)

Code postal38580

AdresseLE VILLAGE LE MOUTARET 38580

ParcellesAB 506

Superficie terrain1014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo220 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.