Permis de démolir
N° PD 0382681520001
Ville de Le Moutaret · 38580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE LE MOUTARET 38580
Date d'autorisation
27/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 33
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

Code postal38580
LocalitéLE MOUTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Moutaret (38268)
Code postal38580
AdresseLE VILLAGE LE MOUTARET 38580
ParcellesAB 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.