Permis de construire n° PC 0382682010002 à Le Moutaret

Permis de construire

N° PC 0382682010002

Ville de Le Moutaret · 38580

Bénéficiaire

COMMUNE DU MOUTARET

Adresse du terrain

LE VILLAGE - GRANDE RUE LE MOUTARET 38580

Date d'autorisation

12/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 44 · AB 43

Superficie du terrain

316 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/10/2020

Ouverture du chantier05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOUTARET

SIRET21380268900017

SIREN213802689

Code postal38530

LocalitéLE MOUTARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Moutaret (38268)

Code postal38580

AdresseLE VILLAGE - GRANDE RUE LE MOUTARET 38580

ParcellesAB 44 · AB 43

Superficie terrain316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²

Surface locaux démolie163 m²

Surface locaux transformée151 m²

Surface agricole avant314 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.