Permis de construire
N° PC 0382681810004
Ville de Le Moutaret · 38580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT LA PLACE LE MOUTARET 38580
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 689 · D 199 · D 200
Superficie du terrain
6424 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

Code postal38580
LocalitéLE MOUTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Moutaret (38268)
Code postal38580
AdresseLIEU-DIT LA PLACE LE MOUTARET 38580
ParcellesD 689 · D 199 · D 200
Superficie terrain6424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²
Surface agricole créée168 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.