Permis de construire
N° PC 06324423R0007
Ville de La Moutade · 63200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DES VERGERS CHAMBARON-SUR-MORGE 63200
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 161
Superficie du terrain
1020 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

Code postal63200
LocalitéCHAMBARON SUR MORGE (ANCIENNEMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLa Moutade (63244)
Code postal63200
Adresse9 ROUTE DES VERGERS CHAMBARON-SUR-MORGE 63200
ParcellesAD 161
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.