Permis de construire
N° PC 06324412R0003
Ville de La Moutade · 63200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MOUTADE
Adresse du terrain
5 PL DE L EGLISE LA MOUTADE 63200
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2697
Superficie du terrain
2901 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/02/2013
Ouverture du chantier18/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOUTADE
SIRET21630244800016
SIREN216302448
Code postal63200
LocalitéLA MOUTADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLa Moutade (63244)
Code postal63200
Adresse5 PL DE L EGLISE LA MOUTADE 63200
ParcellesA 2697
Superficie terrain2901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²
Surface locaux créée196 m²
Surface publique avant135 m²
Surface publique créée196 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.