Permis de construire n° PC 06324422R0014 à La Moutade

Permis de construire

N° PC 06324422R0014

Ville de La Moutade · 63200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CLOS BONNET LA MOUTADE CHAMBARON-SUR-MORGE 63200

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1098 · A 1099 · A 2770

Superficie du terrain

512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

Code postal63430

LocalitéPONT DU CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLa Moutade (63244)

Code postal63200

AdresseRUE DU CLOS BONNET LA MOUTADE CHAMBARON-SUR-MORGE 63200

ParcellesA 1098 · A 1099 · A 2770

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.