Permis d'aménager n° PA 02215714P0001 à Le Moustoir

Permis d'aménager

N° PA 02215714P0001

Ville de Le Moustoir · 22340

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MOUSTOIR

Adresse du terrain

IMP DES GENETS LOSTANCOAT LE MOUSTOIR 22340

Date d'autorisation

02/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 111 · ZL 128 · C 881

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MOUSTOIR

SIRET21220157800011

SIREN212201578

Code postal22340

LocalitéLE MOUSTOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Moustoir (22157)

Code postal22340

AdresseIMP DES GENETS LOSTANCOAT LE MOUSTOIR 22340

ParcellesZL 111 · ZL 128 · C 881

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.