Permis d'aménager n° PA 02215722P0002 à Le Moustoir

Permis d'aménager

N° PA 02215722P0002

Ville de Le Moustoir · 22340

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MOUSTOIR

Adresse du terrain

PARC KERANTRE LE MOUSTOIR 22340

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 667 · C 675 · C 676

Superficie du terrain

16480 m²

← Toutes les autorisations à Le Moustoir Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MOUSTOIR

SIRET21220157800011

SIREN212201578

Code postal22340

LocalitéLE MOUSTOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Moustoir (22157)

Code postal22340

AdressePARC KERANTRE LE MOUSTOIR 22340

ParcellesC 667 · C 675 · C 676

Superficie terrain16480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.