Déclaration préalable de travaux
N° DP 0221572500013
Ville de Le Moustoir · 22340
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
KERLOUZAOUEN LE MOUSTOIR 22340
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 403
Superficie du terrain
1308 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844215578
SIREN444608442
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLe Moustoir (22157)
Code postal22340
AdresseKERLOUZAOUEN LE MOUSTOIR 22340
ParcellesC 403
Superficie terrain1308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.