Déclaration préalable de travaux n° DP 02215712P0017 à Le Moustoir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02215712P0017

Ville de Le Moustoir · 22340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE LE MOUSTOIR 22340

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 108 · ZM 136

Superficie du terrain

1009 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

Code postal22340

LocalitéLE MOUSTOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Moustoir (22157)

Code postal22340

AdresseRUE DE L EGLISE LE MOUSTOIR 22340

ParcellesZM 108 · ZM 136

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.