Permis de construire n° PC 0221572500003 à Le Moustoir

Permis de construire

N° PC 0221572500003

Ville de Le Moustoir · 22340

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MOUSTOIR

Adresse du terrain

LE BOURG LE MOUSTOIR 22340

Date d'autorisation

28/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 365 · B 366

Superficie du terrain

1688 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MOUSTOIR

SIRET21220157800011

SIREN212201578

Code postal22340

LocalitéLE MOUSTOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Moustoir (22157)

Code postal22340

AdresseLE BOURG LE MOUSTOIR 22340

ParcellesB 365 · B 366

Superficie terrain1688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant557 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant557 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.