Permis de construire
N° PC 02215719P0004
Ville de Le Moustoir · 22340
Bénéficiaire
GAEC LA ROSE DES VENTS
Adresse du terrain
LE HELESSER LE MOUSTOIR 22340
Date d'autorisation
04/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 67
Superficie du terrain
46270 m²
Surface locaux créée
650 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC LA ROSE DES VENTS
SIRET41971532100016
SIREN419715321
Code postal22340
LocalitéLE MOUSTOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLe Moustoir (22157)
Code postal22340
AdresseLE HELESSER LE MOUSTOIR 22340
ParcellesZC 67
Superficie terrain46270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6184 m²
Surface locaux créée650 m²
Surface agricole avant6184 m²
Surface agricole créée650 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.