Permis de construire n° PC 02215713P0001 à Le Moustoir

Permis de construire

N° PC 02215713P0001

Ville de Le Moustoir · 22340

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GOAS AR NOT

Adresse du terrain

GOAS AR NOT LE MOUSTOIR 22340

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 140

Superficie du terrain

8360 m²

Surface locaux créée

385 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Moustoir Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GOAS AR NOT

SIRET50872256800013

SIREN508722568

Code postal22340

LocalitéLE MOUSTOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Moustoir (22157)

Code postal22340

AdresseGOAS AR NOT LE MOUSTOIR 22340

ParcellesZP 140

Superficie terrain8360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1595 m²

Surface locaux créée385 m²

Surface agricole avant1595 m²

Surface agricole créée385 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.