Permis d'aménager
N° PA 05614118B0001
Ville de Moustoir-Ac · 56500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Adresse du terrain
RUE DES LAVANDIERES MOUSTOIR-AC 56500
Date d'autorisation
16/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 199 · AB 200 · AB 298
Superficie du terrain
30217 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/11/2018
Ouverture du chantier16/03/2019
Achèvement des travaux20/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSTOIR AC
SIRET21560141000016
SIREN215601410
Code postal56500
LocalitéMOUSTOIR-AC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoustoir-Ac (56141)
Code postal56500
AdresseRUE DES LAVANDIERES MOUSTOIR-AC 56500
ParcellesAB 199 · AB 200 · AB 298
Superficie terrain30217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.