Permis d'aménager n° PA 05614118B0003 à Moustoir-Ac

Permis d'aménager

N° PA 05614118B0003

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSTOIR AC

Adresse du terrain

ROUTE DE KERBOUARD MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 9 · AB 10 · AB 11

Superficie du terrain

21033 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSTOIR AC

SIRET21560141000016

SIREN215601410

Code postal56500

LocalitéMOUSTOIR-AC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseROUTE DE KERBOUARD MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesAB 9 · AB 10 · AB 11

Superficie terrain21033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.