Permis d'aménager
N° PA 05614124G0001
Ville de Moustoir-Ac · 56500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LA CHATAIGNERAIE MOUSTOIR AC 56500
Date d'autorisation
30/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 135
Superficie du terrain
5144 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

Code postal56500
LocalitéMOUSTOIR-AC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoustoir-Ac (56141)
Code postal56500
Adresse3 LA CHATAIGNERAIE MOUSTOIR AC 56500
ParcellesAC 135
Superficie terrain5144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.