Déclaration préalable de travaux
N° DP 05614124G0039
Ville de Moustoir-Ac · 56500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
KERVRANNIC MOUSTOIR AC 56500
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 18 · YD 81 · YD 1
Superficie du terrain
66566 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

Code postal56500
LocalitéMOUSTOIR AC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoustoir-Ac (56141)
Code postal56500
AdresseKERVRANNIC MOUSTOIR AC 56500
ParcellesYD 18 · YD 81 · YD 1
Superficie terrain66566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.