Déclaration préalable de travaux n° DP 05614121B0018 à Moustoir-Ac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614121B0018

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 QUISTINIC MOUSTOIR AC 56500

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 106 · ZE 77 · ZE 78

Superficie du terrain

1001 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moustoir-Ac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

Code postal56500

LocalitéLOCMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

Adresse2 QUISTINIC MOUSTOIR AC 56500

ParcellesZE 106 · ZE 77 · ZE 78

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.