Déclaration préalable de travaux n° DP 05614120B0029 à Moustoir-Ac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614120B0029

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Adresse du terrain

KERBOUARD MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

12/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 375

Superficie du terrain

7467 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/10/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

SIRET25560110600024

SIREN255601106

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseKERBOUARD MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesAB 375

Superficie terrain7467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.