Déclaration préalable de travaux n° DP 05614119B0014 à Moustoir-Ac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614119B0014

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 LE COSQUER MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 119 · ZL 120

Superficie du terrain

703 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/06/2019

Ouverture du chantier03/10/2019

Achèvement des travaux08/06/2020

👤Demandeur

Code postal56500

LocalitéMOUSTOIR-AC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

Adresse7 LE COSQUER MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesZL 119 · ZL 120

Superficie terrain703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.