Déclaration préalable de travaux n° DP 05614118B0007 à Moustoir-Ac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614118B0007

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE SAINTE ANNE KERHERO MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

02/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 29

Superficie du terrain

620 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseRTE DE SAINTE ANNE KERHERO MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesZP 29

Superficie terrain620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.