Déclaration préalable de travaux n° DP 05614117B0021 à Moustoir-Ac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614117B0021

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES MEGALITHES MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 13 · AB 14 · AB 215

Superficie du terrain

136 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

Code postal56390

LocalitéCOLPO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

Adresse4 RUE DES MEGALITHES MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesAB 13 · AB 14 · AB 215

Superficie terrain136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.