Déclaration préalable de travaux n° DP 05614115E0009 à Moustoir-Ac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614115E0009

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TROIS CROIX MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

27/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

__ 70

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moustoir-Ac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

Code postal56340

LocalitéPLOUHARNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseLES TROIS CROIX MOUSTOIR-AC 56500

Parcelles__ 70

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant800 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.