Déclaration préalable de travaux n° DP 05614115E0002 à Moustoir-Ac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614115E0002

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL TET NATURE ET LOISIRS

Adresse du terrain

RUE DES LAVANDIERES MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 127 · ZN 8 · ZN 126

Superficie du terrain

22998 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/03/2015

Ouverture du chantier11/05/2015

Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL TET NATURE ET LOISIRS

SIREN256601410

Code postal56500

LocalitéMOUSTOIR-AC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseRUE DES LAVANDIERES MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesZN 127 · ZN 8 · ZN 126

Superficie terrain22998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.