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Permis de construire
N° PC 05614121B0012
Ville de Moustoir-Ac · 56500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Adresse du terrain
ROUTE DE KERBOUARD MOUSTOIR-AC 56500
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 448 · AB 441
Superficie du terrain
198 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSTOIR AC
SIRET21560141000016
SIREN215601410
Code postal56500
LocalitéMOUSTOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoustoir-Ac (56141)
Code postal56500
AdresseROUTE DE KERBOUARD MOUSTOIR-AC 56500
ParcellesAB 448 · AB 441
Superficie terrain198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²
Surface commerce créée116 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.