Permis de construire n° PC 05614119B0016 à Moustoir-Ac

Permis de construire

N° PC 05614119B0016

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSTOIR AC

Adresse du terrain

ROUTE DE KERBOUARD MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 375 · AB 357

Superficie du terrain

8709 m²

Surface locaux créée

1037 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSTOIR AC

SIRET21560141000016

SIREN215601410

Code postal56500

LocalitéMOUSTOIR-AC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseROUTE DE KERBOUARD MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesAB 375 · AB 357

Superficie terrain8709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1037 m²

Surface publique créée1037 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.