Permis de construire n° PC 05614118B0013 à Moustoir-Ac

Permis de construire

N° PC 05614118B0013

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

Adresse du terrain

ZA DE KERVEHEL MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 397

Superficie du terrain

2268 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moustoir-Ac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/09/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

SIRET79945995300011

SIREN799459953

Code postal56500

LocalitéMOUSTOIR-AC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseZA DE KERVEHEL MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesZH 397

Superficie terrain2268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce avant510 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.