Permis de construire n° PC 05614116B0021 à Moustoir-Ac

Permis de construire

N° PC 05614116B0021

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSTOIR AC

Adresse du terrain

24 PLACE SAINTE BARBE MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

26/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 80 · AB 81 · AB 82

Superficie du terrain

2127 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moustoir-Ac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSTOIR AC

SIRET21560141000016

SIREN215601410

Code postal56500

LocalitéMOUSTOIR-AC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

Adresse24 PLACE SAINTE BARBE MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesAB 80 · AB 81 · AB 82

Superficie terrain2127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface locaux transformée171 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.