Permis de construire n° PC 05614114E0012 à Moustoir-Ac

Permis de construire

N° PC 05614114E0012

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GOHIC MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 13 · ZS 12 · ZS 11

Superficie du terrain

16580 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

Code postal56500

LocalitéMOUSTOIR-AC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseLE GOHIC MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesZS 13 · ZS 12 · ZS 11

Superficie terrain16580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1370 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant1370 m²

Surface agricole créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.