Permis de construire n° PC 05614113E0002 à Moustoir-Ac

Permis de construire

N° PC 05614113E0002

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS LE GAL

Adresse du terrain

AUX TROIS SAPINS MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 21

Superficie du terrain

60120 m²

Surface locaux créée

1369 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moustoir-Ac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS LE GAL

SIRET30449933800016

SIREN304499338

Code postal56500

LocalitéMOUSTOIR-AC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseAUX TROIS SAPINS MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesZI 21

Superficie terrain60120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3044 m²

Surface locaux créée1369 m²

Surface locaux démolie743 m²

Surface agricole avant3044 m²

Surface agricole créée1369 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.