Permis de construire n° PC 0561412500017 à Moustoir-Ac

Permis de construire

N° PC 0561412500017

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 LES TROIS CROIX MOUSTOIR AC 56500

Date d'autorisation

16/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 49 · ZX 48

Superficie du terrain

22955 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

Adresse15 LES TROIS CROIX MOUSTOIR AC 56500

ParcellesZX 49 · ZX 48

Superficie terrain22955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant44 m²

Surface habitable créée25 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.