Permis de construire
N° PC 05614122G0013
Ville de Moustoir-Ac · 56500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMPASSE DU CUEL MOUSTOIR-AC 56 50
Date d'autorisation
07/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 274
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt05/01/2023
Date d'autorisation07/11/2022
Ouverture du chantier05/01/2023

👤Demandeur

Code postal56880
LocalitéPLOEREN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoustoir-Ac (56141)
Code postal56500
Adresse10 IMPASSE DU CUEL MOUSTOIR-AC 56 50
ParcellesZN 274
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.