Permis de construire
N° PC 05614121B0040
Ville de Moustoir-Ac · 56500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSSE DU CUEL MOUSTOIR-AC 56500
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 272
Superficie du terrain
332 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

Code postal56500
LocalitéMOUSTOIR-AC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoustoir-Ac (56141)
Code postal56500
Adresse6 IMPASSSE DU CUEL MOUSTOIR-AC 56500
ParcellesZN 272
Superficie terrain332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.