Permis de construire n° PC 05614119B0007 à Moustoir-Ac

Permis de construire

N° PC 05614119B0007

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Adresse du terrain

ROUTE DE KERBOUARD MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 9 · AB 10 · AB 11

Superficie du terrain

844 m²

Logements créés

Surface habitable créée

300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/04/2019

Ouverture du chantier25/11/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

SIRET27560004700011

SIREN275600047

Code postal56008

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseROUTE DE KERBOUARD MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesAB 9 · AB 10 · AB 11

Superficie terrain844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces5

Surface habitable créée300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.