Permis de construire n° PC 05614115B0006 à Moustoir-Ac

Permis de construire

N° PC 05614115B0006

Ville de Moustoir-Ac · 56500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 LOTISSEMENT LE PRE DU PONT MOUSTOIR-AC 56500

Date d'autorisation

28/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 208

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/10/2015

Ouverture du chantier27/01/2016

Achèvement des travaux23/09/2016

👤Demandeur

Code postal56500

LocalitéREMUNGOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoustoir-Ac (56141)

Code postal56500

AdresseLOT 1 LOTISSEMENT LE PRE DU PONT MOUSTOIR-AC 56500

ParcellesZN 208

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.