1. Accueil
  2. Cadastre Moustoir-Ac
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 05614113E0001
Permis de démolir
N° PD 05614113E0001
Ville de Moustoir-Ac · 56500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Adresse du terrain
LA VILLENEUVE - LE BOURG MOUSTOIR-AC 56500
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 307 · AB 306 · AB 305
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Moustoir-Ac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSTOIR AC
SIRET21560141000016
SIREN215601410
Code postal56500
LocalitéMOUSTOIR-AC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoustoir-Ac (56141)
Code postal56500
AdresseLA VILLENEUVE - LE BOURG MOUSTOIR-AC 56500
ParcellesAB 307 · AB 306 · AB 305
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.