Permis de démolir
N° PD 05614115B0002
Ville de Moustoir-Ac · 56500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Adresse du terrain
24 PLACE SAINTE BARBE MOUSTOIR-AC 56500
Date d'autorisation
03/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 139
Superficie du terrain
186 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSTOIR AC
SIRET21560141000016
SIREN215601410
Code postal56500
LocalitéMOUSTOIR-AC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoustoir-Ac (56141)
Code postal56500
Adresse24 PLACE SAINTE BARBE MOUSTOIR-AC 56500
ParcellesAB 139
Superficie terrain186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.