Permis de démolir
N° PD 05614117B0001
Ville de Moustoir-Ac · 56500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ROUTE DE QUELLENEC MOUSTOIR-AC 56500
Date d'autorisation
24/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 190
Superficie du terrain
777 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/09/2017

👤Demandeur

Code postal56500
LocalitéMOUSTOIR-AC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoustoir-Ac (56141)
Code postal56500
Adresse13 ROUTE DE QUELLENEC MOUSTOIR-AC 56500
ParcellesZN 190
Superficie terrain777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.