Permis de démolir
N° PD 05614123G0002
Ville de Moustoir-Ac · 56500
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Adresse du terrain
LA BUTTE MOUSTOIR-AC 56500
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 194 · ZH 197 · ZH 198
Superficie du terrain
6098 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIRET22560001400016
SIREN225600014
Code postal56000
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoustoir-Ac (56141)
Code postal56500
AdresseLA BUTTE MOUSTOIR-AC 56500
ParcellesZH 194 · ZH 197 · ZH 198
Superficie terrain6098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.