Permis de construire n° PC 0041352200003 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0041352200003

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

08/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1089 · A 1095

Superficie du terrain

2869 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

Code postal38500

LocalitéVOIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesA 1089 · A 1095

Superficie terrain2869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable créée122 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.