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Permis de construire
N° PC 0041352100004
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
SCI MARGUERITE
Adresse du terrain
LE VILLAGE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
25/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 405
Superficie du terrain
65 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MARGUERITE
SIRET88811103600016
SIREN888111036
Code postal04360
LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseLE VILLAGE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesG 405
Superficie terrain65 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.