Permis de construire n° PC 0041351900007 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0041351900007

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT MICHEL MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

24/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1234

Superficie du terrain

7535 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/01/2020

👤Demandeur

Code postal6690

LocalitéVIELSAM - BELGIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseSAINT MICHEL MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesG 1234

Superficie terrain7535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable créée75 m²

Surface habitable démolie74 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.