Permis de construire n° PC 0041351900005 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0041351900005

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

SCI SAPHI

Adresse du terrain

SAINT MICHEL MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 561

Superficie du terrain

7940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

308 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI SAPHI

SIREN488084245

Code postal13600

LocalitéLA CIOTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseSAINT MICHEL MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesG 561

Superficie terrain7940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée308 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.