Permis de construire n° PC 00413515S0004 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 00413515S0004

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

18/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 50

Superficie du terrain

175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/07/2015

👤Demandeur

Code postal04360

LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseLE VILLAGE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Parcelles0G 50

Superficie terrain175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.