Permis de construire n° PC 00413514S0002 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 00413514S0002

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 952 LE CLAUX MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 490

Superficie du terrain

1775 m²

Logements créés

Surface habitable créée

245 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseRD 952 LE CLAUX MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Parcelles0A 490

Superficie terrain1775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée245 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.