Permis de construire n° PC 00413513S0010 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 00413513S0010

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER ST MICHEL MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1108

Superficie du terrain

11145 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal83400

LocalitéHYERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseQUARTIER ST MICHEL MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesA 1108

Superficie terrain11145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant146 m²

Surface habitable issue de transfo64 m²

Surface habitable transformée64 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.