Permis de construire n° PC 00413513S0009 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 00413513S0009

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE RIEZ SAINT JEAN MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

25/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 705

Superficie du terrain

1257 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/01/2014

👤Demandeur

Code postal04120

LocalitéLA PALUD-SUR-VERDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseRTE DE RIEZ SAINT JEAN MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesA 705

Superficie terrain1257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée64 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.