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Permis de construire
N° PC 00413513S0008
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER LE CLAUX MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
05/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 493 · A 492
Superficie du terrain
1920 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
313 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/08/2013
Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

Code postal04360
LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseQUARTIER LE CLAUX MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesA 493 · A 492
Superficie terrain1920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée313 m²
Surface habitable démolie60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.