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Permis de construire
N° PC 00413513S0002
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER SAINT-MICHEL MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
09/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1019
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/06/2013

👤Demandeur

Code postal04360
LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseQUARTIER SAINT-MICHEL MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesG 1019
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.